Conditions générales d’utilisation


Figaro Classifieds, SA au capital de 6.974.118 €, dont le siège est 101, rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 373 471 (ci-après «Figaro Classifieds »), édite un site https://emploi.lefigaro.fr/, ci-après le «Site» permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site et/ou l'inscription au Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Figaro Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Figaro Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Figaro Classifieds lui est inopposable. Le fait pour Figaro Classifieds de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation du Figaro Classifieds à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 - Définitions

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace personnel.

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de Figaro Classifieds.

Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Figaro Classifieds sur le site accessible à l’adresse https://emploi.lefigaro.fr/, quelle que soit la page concerné(e).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 - Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :
  • la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site
  • différents Services gratuits, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’avoir accès à un contenu contenu spécifique et particulier , de mettre en ligne et de partager des avis sur les entreprises référencées sur le Site, de noter les entreprises référencées, et de déposer son CV à partir de son espace personnel en le consultable pour les recruteurs potentiels à partir du Service CVaden (Service de Figaro Classifieds).
  • l’accès à un espace personnel lui permettant notamment de gérer ses préférences et d’avoir accès à l’historique de ses publication d’avis et/ou notation, ainsi que de déposer ou retirer son CV et de gérer ses options de visibilité sur CVaden.

En tant qu'utilisateur inscrit sur le Site, celui-ci dispose d'un espace personnel ou Compte. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.
En sa qualité d'éditeur du Site, Figaro Classifieds est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site

3.1 - Droits de propriété Intellectuelle de Figaro Classifieds

L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Figaro Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Figaro Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

Figaro Classifieds consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Figaro Classifieds. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Figaro Classifieds (via le formulaire de contact).

3.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à Figaro Classifieds une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site (notamment les avis, commentaires et notations).

L’Utilisateur garantit Figaro Classifieds que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Figaro Classifieds n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site en ligne et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans la rubrique Mon compte de son Compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son Compte selon les paramètres personnels enregistrés, et à les utiliser pour prendre contact avec lui si ce paramétrage a préalablement été enregistré par l’Utilisateur. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Par ailleurs, en déposant son CV sur son Compte, l’Utilisateur accepte qu’il soit accessible à partir du Service CVAden (CVthèque de Figaro Classifieds) et consultable par l’ensemble des recruteurs potentiels ayant souscrits au Service CVaden. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l’essence même du Site et du Service. Les paramètres de son Compte lui permettent toutefois de rendre invisible à son CV à l’ensemble des recruteurs potentiels ayant souscrit au Service CVaden et/ou de supprimer son CV. Dans l’onglet « Mon Profil », faites glisser le curseur sur « Mon profil est visible par mes recruteurs » (situé en haut de la page) pour désactiver la visibilité de votre document dans notre CVthèque (attention, il se peut que certains recruteurs qui ont enregistré votre CV au préalable puissent vous recontacter dans les heures qui suivent votre passage en invisible).

Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise Figaro Classifieds à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

- Figaro Classifieds est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.

- Figaro Classifieds est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

- Cette autorisation a pour but de permettre à Figaro Classifieds la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

- Figaro Classifieds est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu’elle exploite dans le domaine de l’emploi.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie du Compte.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Figaro Classifieds cette atteinte via notre formulaire de contact.

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Figaro Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les avis, les notations, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Figaro Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Figaro Classifieds ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site. De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Figaro Classifieds, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Figaro Classifieds. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Figaro Classifieds, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Figaro Classifieds met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Article 5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Figaro Classifieds ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Figaro Classifieds. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Figaro Classifieds. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Figaro Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Figaro Classifieds ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Figaro Classifieds ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Figaro Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Figaro Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 - Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un Compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur le Site est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte et pour la partie gratuite exclusivement. En conséquence, Le Figaro ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées, son expérience professionnelle et le contenu de ses avis et commentaires dès lors qu’il décide d’utiliser le Service de notation et d’avis des entreprises référencées sur le site. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire et un CV exact et à jour. Figaro Classifieds se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte, ou de refuser de publier un avis/commentaire/notation s’il a des doutes sur ces informations et/ou si l’utilisateur ne respecte pas la Charte de Modération du Site.
L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer Figaro Classifieds de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : dpo_emploi@figarocms.fr.

Tous les internautes peuvent lire les articles, fiches des entreprises référencées, avis, commentaires, notation et, éventuellement les commenter dès lors qu’ils bénéficient d’un compte Utilisateur. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée.

Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU et/ou de la Charte de Modération par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Figaro Classifieds. Figaro Classifieds se réserve également la possibilité de supprimer tout avis, notation, commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de Modération, ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.

Article 8 - Contributions de l'Utilisateur

8.1 Généralités

L'Utilisateur, en déposant sa contribution (avis, notation et/ou commentaire), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation, de calcul global des notations des entreprises référencées (telles que définies ci-après au point 8.4) et de mise en forme qui sont du seul ressort de Figaro Classifieds. Toutefois, Figaro Classifieds n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de Figaro Classifieds. Les articles, avis et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, quel qu’en soit le moyen, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de Modération de Figaro Classifieds, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de Modération, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

8.2 Modalités de publication et des traitements des avis mis en ligne

Figaro Classifieds conditionne la publication d’un avis et/ou d’une notation par l’Utilisateur de l’une des entreprises référencées sur le Site à la communication préalable de son CV et/ou de son profil Linkedin. Cette communication est sécurisée et effectuée par le biais du Site au moment de la création du Compte personnel.
Le traitement du CV par Figaro Classifieds est limité à la vérification des informations (notamment expérience professionnelle) que l’Utilisateur souhaiterait publier sur le Site (publication d’avis et/ou de notation concernant une entreprise référencée auprès de laquelle l’Utilisateur déclare réaliser ou avoir réalisé tout ou partie de son expérience professionnelle).

En l’absence d’information suffisante, notamment sur l’expérience professionnelle de l’Utilisateur, Figaro Classifieds sera en droit de refuser le dépôt d’un avis ou d’une notation par ledit utilisateur. Ce refus sera notifié par Figaro Classifieds à l’Utilisateur par un email circonstancié.

L’Utilisateur est informé que les entreprises référencées sur le Site disposent d’une fonctionnalité gratuite de signalement d’un avis en cas de doute sur son authenticité. Ce signalement doit être motivé par l’entreprise et sa véracité sera contrôlée par Figaro Classifieds. En cas de doute avéré sur l’authenticité de l’avis publié, Figaro Classifieds procédera à la suppression immédiate de l’avis, l’Utilisateur en sera averti par un email circonstancié.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des avis, commentaires et/ou notations sont publiés sur le Site par Figaro Classifieds de manière anonyme sous les dénominations de type « emploi actuel » ou « ancien emploi ».

Lorsqu’une demande de publication d’avis, commentaire ou notation est acceptée par Figaro Classifieds, celle-ci s’engage à procéder à la publication suivant un délai maximum de quatre semaines à compter de la demande. En cas d’extension de son délai, quel qu’en soit la cause, l’Utilisateur en sera averti par email.

Les avis, commentaires et/ou notation sont publiées sur le Site pour une durée indéterminée sauf :
Suppression de son compte, avis, commentaire ou notation par l’Utilisateur qui engendrera de fait une suppression immédiate de ses avis, commentaires et/ou notations.
Modération de Figaro Classifieds d’un avis, commentaire ou notation par l’Utilisateur qui engendrera de fait une suppression immédiate de ses avis, commentaires, notations et/ou Compte.

L’Utilisateur conserve la possibilité de modifier, supprimer et/ou mettre à jour les avis, commentaires et notations qu’il aurait publiés sur le Site à tout moment, à partir de son Compte personnel et sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les avis et commentaires sont publiés par ordre chronologique sur le Site.

Enfin, l’Utilisateur est informé qu’il pourra à tout moment être contacté par Figaro Classifieds aux coordonnées renseignées sur son Compte personnel, afin de permettre à cette dernière d’exécuter l’ensemble des Services proposés, et notamment de pouvoir publier et traiter les avis, commentaires et notations mis en ligne.

8.3 Modalités de modération des avis commentaires et/ou notations

L'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de Modération de Figaro Classifieds, étant précisé que ses avis, commentaires ou notations sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de Modération et/ou en cas de signalement sur l’authenticité d’un avis estimé comme avéré, l’avis, le commentaire et/ou la notation en cause sera refusé ou retiré et/ou le Compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
Figaro Classifieds en informera toutefois l’Utilisateur par un email circonstancié.

8.4 Modalités de calcul des notations
Les modalités de calcul et de détermination des notes affichées par Figaro Classifieds sur le Site sont les suivantes :

- Rubrique : l’Utilisateur souhaitant déposer un avis sur le Site est invité à publier une note dénommée « note globale » sur l’entreprise référencée.

- Echelle de notation : l’Utilisateur doit attribuer une note globale comprise entre 1 et 5.

- Modalités de calcul de la notation publiée sur le Site : la « note globale » de l’entreprise référencée qui est publiée sur le Site correspond à la moyenne de l’ensemble des notes globales attribuées par chaque utilisateur pour l’entreprise concernée.

Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Figaro Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de Figaro Classifieds feront foi.

Article 10 – Confidentialité et Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées par Figaro Classifieds afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Figaro Classifieds porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Figaro Classifieds recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.

Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et Figaro Classifieds conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 12 - Modification des CGU

Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.